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Avis Juridique

  1. Avis Juridique

Conformément à la Loi 34/2002 des Services de la Société de l'Information et du Commerce Electronique (LSSICE), nous vous informons que eveniahotels.com (dorénavant, le "Site") est un nom de domaine appartenant à EVENIA HOTELS S.L (dorénavant, "EVENIA HOTELS"), avec adresse dans la rue Muntaner 401 entlo. 1ª 08021 de Barcelone - Espagne, C.I.F. B-62105176, et enregistrée au Reg. Mercantil Barcelona, Tome 32124, Feuille 196, Section générale, Page/Dup B-207778, Enregistrement. 1ª.

  1. Objet

Le présent document a pour objet de réglementer les règles d'utilisation du Site (ci-après dénommées "Conditions Générales") et de garantir la protection des utilisateurs du Site. Les termes "Vous" et "Utilisateur" sont utilisés ici pour désigner toutes les personnes et/ou entités qui, pour quelque raison que ce soit, accèdent à ce site.

EVENIA HOTELS met à disposition sur le site (et ses autres sites officiels), des informations et des services liés à nos hôtels, tels que la réservation de chambres en ligne, la galerie d'images, le service clientèle et diverses promotions en constante évolution (ci-après, les "Services").

  1. Navigation et acceptation des conditions générales

L'utilisation du site et/ou de ses services, confère la condition d'utilisateur de ceux-ci, et suppose l'acceptation pleine et sans réserve, et la validité, de toutes et chacune des Conditions Générales recueillies dans la dernière version actualisée de ces normes d'utilisation, raison pour laquelle l'utilisateur devra être conscient de l'importance de les lire chaque fois qu'il visite le site web.

  1. Enregistrement de l'utilisateur

Enregistrement. L'inscription en tant qu'utilisateur est entièrement gratuite et constitue une condition essentielle pour pouvoir contracter des services par le biais du Site (dans la section "MON COMPTE"). Au cours de la procédure d'enregistrement, l'utilisateur sera invité à fournir certaines informations afin de passer un contrat pour les différents services..

Nom d'utilisateur et mot de passe. Si l'utilisateur décide de s'inscrire sur le Site, un nom d'utilisateur et un mot de passe lui seront demandés, selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité et de Protection des Données.

Âge. L'utilisateur déclare être majeur (plus de 18 ans) et avoir la capacité juridique de contracter les services. En même temps, il déclare accepter le lien vers les présentes conditions générales d'utilisation, qu'il déclare comprendre et accepter dans leur intégralité.

Mineurs. Dans le cas où l'utilisateur est mineur, il devra obtenir l'autorisation de ses parents ou tuteurs, afin de pouvoir contracter les services du Site, par l'apport des documents pertinents (de manière énonciative mais non limitative, e-mail joignant une lettre d'autorisation dûment signée, fournissant une photocopie de la carte d'identité ou du passeport, ou son envoi par fax), et qu'à ces effets EVENIA HOTEL demanderait avant de contracter les services.

  1. Protection des données à caractère personnel

5.1. Objet.

La politique de confidentialité d'EVENIA HOTELS a pour but de protéger les informations sur Internet et les données que l'utilisateur peut introduire dans le site d'Evenia Hotels.

EVENIA HOTELS informe qu'elle respecte pleinement la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, ainsi que les engagements de confidentialité inhérents à son activité, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

5.2. Données personnelles pour la gestion des réservations et de la facturation.

L'utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles recueillies à travers ce document soient incorporées au système de traitement de l'entreprise EVENIA HOTELS S.L. (la "Société") dans le but de répondre à vos demandes de réservation et d'information de nos services. Conformément à la réglementation en vigueur, LA SOCIÉTÉ informe que les données seront conservées pendant la période légalement établie (au moins 6 ans dans le cas des réservations).

La société traite les données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et actualisée, et s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir que les données soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes.

Par la présente clause, vous êtes informé que vos données seront communiquées si nécessaire aux administrations publiques et à toutes les entités avec lesquelles la communication est nécessaire afin de respecter la prestation du service susmentionné (c'est-à-dire, dans son cas, aux autorités de police). Vous consentez expressément au traitement de vos données par la société aux fins indiquées ci-dessus. Vous nous autorisez également à communiquer vos données aux sociétés EVENIA HOTELS S.L., EVENIA TRAVEL SL, MF INTERNACIONAL SL et PUNT 3.000 S.L., ainsi qu'aux sociétés des hôtels où vous effectuez votre réservation, dans le but exclusif de gérer votre réservation et votre facturation, et à la société REVINATE, INC, dans le cas où vous avez fourni votre adresse électronique, pour améliorer votre expérience en tant que client de notre hôtel, en envoyant des questionnaires de satisfaction. Le fait de ne pas fournir les données aux entités mentionnées implique que la fourniture des services faisant l'objet du présent contrat ne peut être réalisée.

Dans le cas contraire, nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation, d'opposition, de portabilité et d'oubli en écrivant à C/ Muntaner 401, Entresuelo 1a, 08021 Barcelone ou à l'adresse électronique info@eveniahotels.com, en fournissant une photocopie de votre carte d'identité ou de la pièce d'identité correspondante, en indiquant une adresse exacte aux fins de notifications et en précisant les données sur lesquelles vous exercez le droit en question. Vous pouvez également écrire au DPD à l'adresse suivante d_p_o@eveniahotels.com). Vous pouvez également contacter l'autorité de surveillance compétente si vous le jugez approprié.

5.3. Données personnelles pour des actions commerciales et promotionnelles.

L'utilisateur qui a accepté de recevoir le bulletin d'information sur notre site, consent expressément à ce que ses données personnelles recueillies à travers ce document soient incorporées au système de traitement de l'entreprise EVENIA HOTELS S.L. (la "société") dans le but de vous envoyer de la publicité et des informations commerciales. Conformément à la réglementation en vigueur, LA SOCIETE informe que les données seront conservées tant que l'utilisateur ne se désabonnera pas de la newsletter.

Le but de ce traitement est de vous fournir un service optimal en tant que client et des communications commerciales par courrier électronique, mobile, ou télémarketing, des produits et services d'EVENIA HOTELS , sur les services qui sont offerts à travers du site d'EVENIA HOTELS, qu'il considère qu'ils peuvent être intéressants pour l'utilisateur, pour être de même nature que ceux contractés. De même, l'utilisateur accepte que les données soient cédées aux sociétés du groupe EVENIA conformément à la réglementation du RGPD, pour l'envoi de communications commerciales (i) des produits et services d'EVENIA HOTELS, MF INTERNACIONAL SL, EVENIA TRAVEL SL et des sociétés du groupe EVENIA (situées en Espagne, dans les pays de l'Union Européenne, et, à l'étranger, dans le cas où l'utilisateur demande le service et l'autorise en acceptant les conditions de réservation), de même nature que celles contractées ; ainsi que (ii) les produits et services de tiers (situés en Espagne, dans les pays de l'Union Européenne, et à l'étranger, dans le cas où l'Utilisateur l'autorise en acceptant les conditions de réservation), de même nature que ceux contractés. EVENIA HOTELS ne transfère pas de données personnelles sans le consentement exprès des utilisateurs, étant seulement transférées avec le but exprimé et toujours avec le consentement de l'utilisateur. Au moment où le client effectue la réservation d'un service quelconque sur le Site, l'utilisateur donne son consentement afin que EVENIA HOTELS puisse transmettre, si nécessaire, aux collaborateurs (identifiés de manière opportune) nécessaires à la fourniture effective du service contracté, les données personnelles qui sont strictement nécessaires à la réalisation du service visé. L'autorisation de l'utilisateur pour le traitement et la cession de ses données personnelles, pourra être révoquée, sans effets rétroactifs dans les termes établis dans la réglementation applicable. Cette révocation implique l'annulation des services offerts sur le Site.

EVENIA HOTELS garantit l'adoption de mesures appropriées pour assurer le traitement confidentiel de ces données et prendra les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte à tout moment de l'état de la technologie conformément aux dispositions de la législation en vigueur en Espagne sur la protection des données personnelles.

De même, EVENIA HOTEL utilise la plateforme MailChimp pour la gestion de ses communications commerciales, cette plateforme est adhérente au Privacy Shield Switzerland - USA, (avec lequel elle dispose des garanties suffisantes en matière de traitement des données personnelles).

5.4. Les transferts internationaux de données.

Les serveurs de données d'EVENIA HOTELS sont situés dans la Principauté d'Andorre, un pays offrant un niveau de protection adéquat conformément à la décision 2010/625/UE de la Commission. L'utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient stockées dans ce pays ainsi qu'à tout transfert de données entre ce pays et un autre pays de l'UE, à condition que les exigences énoncées dans le RGPD soient respectées.

Dans le cas où les transferts aux sociétés du groupe EVENIA indiqués aux points 2 et 3 ont lieu vers des sociétés situées en dehors de l'UE, EVENIA HOTELS souscrit aux clauses contractuelles types, basées sur la décision 2010/87/UE de la Commission du 5 février 2010 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers, en application de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil.

Dans le cas particulier de l'affectation aux sociétés du groupe EVENIA basées en Andorre, l'affectation est basée sur la décision d'être un pays avec un niveau de protection adéquat basée sur la décision de la Commission 2010/625/UE du 19 octobre 2010.

  1. Cookies

Certains des services de personnalisation d'EVENIA HOTELS utilisent des cookies.

Un cookie est un très petit fichier texte qu'un serveur site peut enregistrer sur le disque dur d'un ordinateur pour stocker un certain type d'informations sur l'utilisateur. Il ne peut être lu que par le site qui l'a envoyé à l'ordinateur.

Les cookies sont normalement utilisés par les sites pour obtenir des informations statistiques sur leurs pages et pour analyser le comportement de leurs clients.

EVENIA HOTELS utilise des cookies dans le but exclusif d'élaborer des statistiques sur l'utilisation de son site. Les informations qu'EVENIA HOTELS stocke dans ses équipements par le biais de ce mécanisme consistent uniquement en un numéro qui identifie un utilisateur, ainsi que des préférences telles que la langue de navigation préférée, et la date à laquelle le cookie a été déposé. Cela nous permettra de vous reconnaître lors de vos prochaines visites sur notre site. Il ne contient aucune donnée personnelle, aucune information financière ou sanitaire.

EVENIA HOTELS peut également enregistrer vos adresses IP pour diagnostiquer des problèmes avec notre serveur, pour administrer notre site et pour analyser les tendances des utilisateurs.

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés par EVENIA HOTELS et sur la manière de les désactiver, cliquez sur le lien suivant : LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES.

  1. Confidentialité

EVENIA HOTELS ne divulguera pas vos données personnelles à d'autres tiers, à l'exception de ceux établis dans les paragraphes précédents.

EVENIA HOTELS garantit qu'elle traitera vos données personnelles de manière confidentielle, et que le serveur où les données seront stockées et traitées bénéficie des mesures de sécurité établies dans la réglementation espagnole sur la protection des données.

  1. Utilisation du Web et passation de marchés de services

8.1. Utilisation du Site: L'utilisateur s'engage à utiliser le Site et les services mis à sa disposition par son intermédiaire, d'une manière conforme à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, ainsi qu'aux dispositions des présentes Conditions générales. Par conséquent, l'utilisateur est tenu de ne pas utiliser le Site ou ses services à des fins illicites et/ou contraires à ce qui est établi dans les présentes Conditions Générales, préjudiciables aux droits et/ou intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager le Site ou empêcher son utilisation normale, ou les services accessibles par son intermédiaire. En ce sens, en cas de non-respect par l'utilisateur des présentes Conditions Générales, EVENIA HOTELS se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte de l'utilisateur (dans le cas où il dispose d'un compte) et peut également lui refuser l'accès au service.

8.2. Procédure d'embauche: Les utilisateurs auront accès au site ou directement par le site ou ils pourront s'inscrire de manière optionnelle au service de newsletter d'EVENIA HOTELS pour recevoir des communications commerciales, et ils pourront également s'inscrire de manière individuelle et créer un compte personnel sur le site, où seront stockées dans la section "MON COMPTE" la relation des services contractés et les données personnelles de l'utilisateur et d'autres fonctionnalités.

Après avoir sélectionné un service spécifique publié sur le Site, les utilisateurs peuvent formaliser le processus de réservation de ce service. L'utilisateur recevra un courrier de confirmation indiquant le statut de sa commande (confirmation, demande de modification ou d'annulation du service). Ce courrier servira de preuve de votre réservation/service.

Une réservation est considérée comme faite lorsque l'utilisateur clique sur le document d'acceptation de la réservation. La confirmation de la réservation est faite au moment de l'envoi à l'utilisateur par EVENIA HOELS d'un e-mail d'accusé de réception et de confirmation de la réservation effectuée, qui aura lieu dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de la formalisation de la réservation du Service par l'utilisateur. Si l'utilisateur ne reçoit aucun courrier électronique dans ce délai, il doit immédiatement contacter EVENIA HOTELS, afin que nous puissions résoudre la situation dans les plus brefs délais.

8.3. Garantie: La réservation est confirmée et garantie pour une période de 24 heures par carte de crédit. Si vous ne vous présentez pas à l'hôtel sans préavis, vous serez facturé pour la première nuit de votre séjour (TVA et taxes comprises) ou, à défaut, le montant convenu selon les conditions particulières du tarif réservé.

8.4. Résolution du contrat ou annulation de la réservation : La carte de crédit n'est qu'un moyen de garantie. L'annulation des réservations par l'utilisateur ne lui fera pas encourir de frais d'annulation anticipée, pour autant que cela soit fait avant l'échéance fixée dans les conditions de chaque tarif. Au-delà de ce seuil, EVENIA HOTELS facturera à titre d'indemnisation les frais d'annulation, qui s'élèveront au montant de la première nuit (TVA et taxes comprises), ou à ceux établis dans les conditions de chaque type de tarif. En cas de départ anticipé aux dates prévues, EVENIA HOTELS peut facturer une pénalité (60 % du reste du séjour pour les départs de deux jours ou plus et 100 % si le départ est avancé d'un jour).

8.5. Prix par chambre et par nuit.

Les prix sont uniquement valables par écrit et pour la période indiquée dans chaque offre. Lorsqu'il y a ou qu'il y a des raisons justifiables, EVENIA HOTELS se réserve le droit de modifier ces tarifs sans préavis. Les prix liés à la réservation seront indiqués lors de la procédure de réservation. La TVA est appliquée sur les prix, sans préjudice de l'application de taxes supplémentaires conformément aux réglementations locales en vigueur dans chacun des pays ou régions autonomes. Ces taxes locales doivent être payées directement à l'hôtel. L'utilisateur recevra un e-mail de confirmation, avec les détails de l'offre contractuelle et le prix correspondant (plus la TVA), qui sera visible dans son compte utilisateur.

Les services ne comprennent pas le transport vers l'hôtel réservé, qui sera à la charge de l'utilisateur, vers le lieu où le service aura lieu, sauf si cela est déterminé pour une offre donnée (vol et voyage à forfait), auquel cas les conditions établies pour cette offre s'appliqueront.

Veuillez noter que, quelle que soit la devise de présentation choisie sur notre site, toutes les transactions sur www.eveniahotels.com sont contractées en euros et le taux de change indiqué dans les autres devises est uniquement à titre d'information et n'a aucune valeur contractuelle. Les demandes relatives aux différences de taux de change ne seront pas acceptées.

8.6. Paiement: une fois que l'utilisateur a décidé de contracter un service offert sur le Site, il lui sera demandé une série de détails pour une réservation et un contrat effectif et, en fonction de l'offre contractée, l'utilisateur pourra choisir entre ces options de paiement:

  1. a) a) Paiement direct par EVENIA HOTELS, auquel cas, des instructions seront fournies pour formaliser le paiement par la passerelle de paiement du Site étant également applicables les Conditions Particulières qui régissent pour ce service spécifique. Le paiement pourra être effectué par carte de crédit ou par virement, dans les conditions qui sont indiquées opportunément pour l'offre.
  2. b) b) Le paiement directement à l'établissement où le service est fourni, auquel cas les conditions particulières régissant ce service particulier s'appliquent également.

8.7. Des erreurs. EVENIA HOTELS n'est pas responsable des erreurs causées dans la réservation lorsque les données fournies par l'utilisateur sont incorrectes, incomplètes ou fausses, et il sera de la responsabilité exclusive de l'utilisateur de résoudre tout problème ou dépense associée à ce problème ou à sa résolution.

8.8. Annulation et modification/extension des réservations de services par les utilisateurs.

Les Utilisateurs pourront annuler ou prolonger les réservations de services acceptées et confirmées par EVENIA HOTELS lorsque l'offre en question le permet et selon les termes et conditions prévus dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et, dans ce qui n'est pas expressément prévu par celles-ci, par la réglementation applicable. Ces informations seront fournies à l'utilisateur dans l'offre elle-même et, si c'est le cas, dans les conditions particulières de celle-ci.

EVENIA HOTELS met à la disposition de l'Utilisateur, dans la section du Site "MON COMPTE", dans la section "MES RÉSERVATIONS", la procédure applicable en cas d'annulation d'une réservation telle qu'elle correspond à chaque cas (remboursement et/ou octroi de bons de remboursement de la réservation, frais de gestion pour l'annulation associée, etc.) Le coût de la prolongation/modification d'une réservation pour les services sera précisé au cas par cas.

Dans le cas où l'Utilisateur demande l'annulation d'une réservation ayant anticipé, totalement ou partiellement, le paiement des Services contractés par le biais du Site, et pour autant que cela soit possible (i) il s'agit d'une réservation dont l'annulation était expressément prévue dans l'offre en question et/ou dans les conditions particulières de celle-ci et (ii) l'Utilisateur a procédé à la communication à EVENIA HOTELS de son intention d'annuler les Services contractés dans les trente (30) jours précédant la date d'occupation ou le début des Services contractés, EVENIA HOTELS remboursera à l'Utilisateur la totalité du montant payé à l'avance (en escomptant les frais bancaires et/ou de gestion qu'EVENIA HOTELS doit engager à cet effet), soit par l'octroi d'un bon d'échange du montant des prestations payées à l'avance moins les frais d'annulation, qui peuvent être utilisés pour séjourner dans l'un des établissements hôteliers de la Société à d'autres dates, et être consommés dans les 12 mois suivants à compter du moment où l'Utilisateur a communiqué la volonté d'annuler les Services, soit par le biais du remboursement du montant, à la discrétion d'EVENIA HOTELS.

EVENIA HOTELS ne sera pas responsable des frais encourus et/ou des montants avancés non récupérés pour les congés qui ont lieu en dehors de ce qui est établi dans les présentes conditions générales.

8.9. Annulation des réservations de services par EVENIA HOTELS

EVENIA HOTELS se réserve le droit d'annuler, dans les conditions qui seront précisées ci-après, toute réservation effectuée dans l'une de ses installations dans ses établissements hôteliers en cas de tout cas de force majeure et tant qu'elle dure la même et/ou les conséquences qui en découlent de telle sorte qu'elle empêche EVENIA HOTELS, en tout ou en partie, de maintenir ouvert l'établissement hôtelier et/ou ses installations connexes, ainsi que de fournir ses propres services ou ceux inhérents à son activité hôtelière ou, le cas échéant, lorsque cela implique un effort extraordinaire et coûteux pour continuer à fournir les services susmentionnés dans les mêmes conditions de qualité et de sécurité.

Sont considérés comme cas de force majeure à ces fins : les circonstances telles que la guerre, la révolution et les troubles civils ou politiques, les actes de terrorisme, la fermeture des frontières ou d'autres obligations et/ou restrictions extraordinaires imposées par l'État ou les autorités publiques communautaires, l'interruption des services publics de base, les épidémies, les catastrophes et autres causes anormales et imprévisibles échappant au contrôle de la personne qui les invoque, qui sont graves et qui ne permettent pas, en tout ou en partie, de fournir les services dans des conditions optimales ou dans les conditions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l'établissement hôtelier et de ses utilisateurs, le tout conformément aux obligations attribuées aux personnes gérant des hôtels en vertu de l'article 14 du décret 159/2012 sur les établissements d'hébergement touristique.

Dans les cas désormais prévus, si une réservation est annulée par EVENIA HOTELS, cette dernière pourra soit rembourser à l'utilisateur qui a effectué la réservation le montant payé, soit délivrer à ce même utilisateur un bon d'échange du montant total de la réservation effectuée, qui pourra être utilisé pour séjourner dans n'importe lequel des hôtels de la société à d'autres dates. Ce bon d'échange devra être utilisé dans un délai maximum de 365 jours après qu'EVENIA HOTELS ait informé l'utilisateur de cette possibilité. Dans la mesure du possible, tant que EVENIA HOTELS dispose de la disponibilité et des moyens suffisants, elle s'efforcera d'offrir à l'utilisateur titulaire du bon la possibilité d'effectuer une nouvelle réservation dans les mêmes conditions que celles initialement demandées (établissement, type de chambre, durée, nombre de personnes, etc.).

  1. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Toutes les informations contenues sur le site web, sa conception graphique et son code linguistique, sont protégées par le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Il n'est pas permis, sans préjudice de ce qui est indiqué dans les présentes règles d'utilisation, la distribution, la modification, la cession, la communication publique, la reproduction ou tout autre acte de tout ou partie de l'information publiée dans cette page sans autorisation préalable de EVENIA HOTELS. Toute reproduction ou copie, distribution ou publication, de quelque nature que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'EVENIA HOTELS est interdite. L'autorisation de reproduction peut être demandée à l'adresse électronique marketing@eveniahotels.com.

  1. Droit de modification des conditions générales et exclusion des garanties et de la responsabilité.

10.1. Modification: EVENIA HOTELS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, en informant les utilisateurs des modifications effectuées à travers le Site. Pour cette raison, l'utilisateur doit consulter régulièrement la dernière version publiée sur le Site, qui sera acceptée à chaque nouvelle connexion à la même. Ces modifications ne seront applicables qu'à partir de leur entrée en vigueur. Dans tous les cas, avant de contracter un service offert sur le Site, l'acceptation des conditions générales en vigueur à tout moment, ainsi que, le cas échéant, des conditions correspondantes du service contracté, sera requise. Il est précisé qu'en cas de conflit ou de contradiction entre les Conditions Générales d'Utilisation et les conditions particulières, ces dernières prévaudront.

10.2. Garanties et responsabilité: EVENIA HOTELS ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité des services mis à la disposition de l'utilisateur, et exclut donc toute responsabilité pour les dommages et/ou préjudices qui pourraient être dus au manque de disponibilité ou de continuité de sa page web ou de ses services, même si elle essaie de fournir, dans la mesure de ses possibilités, une aide technique à la personne concernée, ainsi que d'essayer de rétablir immédiatement l'interruption, en mettant à disposition, dans la mesure de ses possibilités, des moyens alternatifs.

EVENIA HOTELS est exonérée de toute responsabilité pouvant découler du contenu des opinions ou commentaires publiés dans sa page web, émis par ses utilisateurs.

10.3. Date d'ouverture: EVENIA HOTELS garantit aux Utilisateurs, sans préjudice de ce qui sera dit ci-après, que ses établissements hôteliers seront ouverts et opérationnels aux dates d'ouverture qu'elle aura communiquées aux Utilisateurs.

Toutefois, EVENIA HOTELS ne sera pas responsable de l'absence ou de l'impossibilité d'ouvrir les établissements lorsque celle-ci découle de l'existence d'un cas de force majeure (selon la définition donnée à cette notion au paragraphe 8. 9) et, en général, de circonstances extraordinaires et imprévisibles qui empêchent ou génèrent un coût économique excessif pour EVENIA HOTELS d'ouvrir les établissements (avec un caractère énonciatif et non restrictif, au cas où des travaux/réparations doivent être effectués dans les établissements à caractère imminent ou pour s'adapter à la réglementation applicable à chaque moment ou, en général, lorsque des circonstances concourent à entraver sérieusement la prestation des services par rapport aux conditions dans lesquelles ils étaient fournis auparavant).

Dans ce deuxième cas, les dates d'ouverture communiquées par EVENIA HOTELS ne constitueront en aucun cas, ni ne seront interprétées comme un engagement ferme ou une obligation pour EVENIA HOTELS, ces communications étant configurées comme de simples prévisions dont la confirmation dépendra de l'évolution des circonstances concomitantes à chaque moment, EVENIA HOTELS se réservant le droit de modifier cette date initialement prévue en fonction de ses intérêts, de ses besoins ou des réglementations légales applicables à chaque moment. Dans tous les cas, si EVENIA HOTELS procède à la modification des dates d'ouverture prévues selon le deuxième cas, les Utilisateurs pourront annuler, sans frais ni pénalité, les réservations concernées, étant exonérés de toute autre responsabilité au-delà du remboursement des montants avancés pour les réservations concernées.

  1. Liens / Hyperliens

Dans le cas où le Site renvoie par des liens à de la publicité ou à des pages Site de tiers, EVENIA HOTELS n'est pas tenue de contrôler et ne contrôle pas, n'approuve pas et ne s'approprie pas préalablement les services, contenus, données, fichiers, produits et tout type de matériel existant dans la page ou les pages de tiers, Par conséquent, EVENIA HOTELS ne répondra, en aucun cas, de la légalité du contenu de ces pages, étant de la responsabilité exclusive du tiers, à titre d'exemple et non de limitation, du respect de la légalité, de la morale, des bonnes coutumes et de l'ordre public du contenu, ainsi que du fait qu'elles ne portent pas atteinte aux droits des tiers. L'existence d'un hyperlien ne présuppose pas l'existence d'une quelconque relation entre EVENIA HOTELS et le propriétaire de la page web où il est établi.

Les utilisateurs ou tiers qui souhaitent établir un lien hypertexte avec le site web devront obtenir l'autorisation préalable et écrite d'EVENIA HOTELS, et garantir que le lien hypertexte permet uniquement d'accéder aux pages ou services du site web mentionné, mais qu'il n'entraîne pas, de manière déclarative mais non limitative, la reproduction de contenus, de liens profonds, de navigateurs, de manifestations inexactes ou incorrectes, concernant les contenus ou le site web. À l'exception des signes qui font partie de l'hyperlien, l'utilisateur garantit que la page web dans laquelle l'hyperlien est établi ne contiendra pas de marques, noms commerciaux, signes d'établissement, dénominations, logos, slogans ou tout type de signe distinctif appartenant à EVENIA HOTELS.

  1. Survie

Si une clause quelconque incluse dans les présentes conditions générales devait être déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affecterait que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, les conditions générales restant pleinement en vigueur, cette disposition, ou la partie de celle-ci qui est affectée, étant considérée comme n'ayant pas été faite.

  1. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales ainsi que la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies sont régies par le droit espagnol. EVENIA HOTELS et les utilisateurs, pour la résolution de toute controverse qui pourrait surgir, en ce qui concerne sa validité, son exécution, son respect ou sa résolution, totale ou partielle, sont soumis, avec renonciation expresse à leur propre juridiction ou à toute autre qui, dans son cas, pourrait leur correspondre, à la compétence des Cours et Tribunaux de Barcelone, sauf si la loi en dispose autrement. Le présent contrat constitue l'expression complète et intégrale de l'accord entre EVENIA HOTELS et l'utilisateur, et se substitue à tous les pactes, engagements, déclarations ou accords antérieurs, écrits et oraux, qui ont existé antérieurement entre les deux parties.

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES

  1. Objet.

La politique de confidentialité d'EVENIA HOTELS a pour but de protéger les informations sur Internet et les données que l'utilisateur peut introduire dans le site Web d'Evenia Hotels.

EVENIA HOTELS informe qu'elle respecte pleinement la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, ainsi que les engagements de confidentialité inhérents à son activité, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

  1. Données personnelles pour la gestion des réservations et de la facturation.

L'utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles recueillies à travers ce document soient incorporées au système de traitement de l'entreprise EVENIA HOTELS S.L. (la "Société") dans le but de répondre à vos demandes de réservation et d'information de nos services. Conformément à la réglementation en vigueur, LA SOCIÉTÉ informe que les données seront conservées pendant la période légalement établie (au moins 6 ans dans le cas des réservations).

La société traite les données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et actualisée, et s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir que les données soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes.

Par la présente clause, vous êtes informé que vos données seront communiquées si nécessaire aux administrations publiques et à toutes les entités avec lesquelles la communication est nécessaire afin de respecter la prestation du service susmentionné (c'est-à-dire, dans son cas, aux autorités de police). Vous consentez expressément au traitement de vos données par la société aux fins indiquées ci-dessus. Vous nous autorisez également à communiquer vos données aux sociétés EVENIA HOTELS S.L., EVENIA TRAVEL SL, MF INTERNACIONAL SL et PUNT 3.000 S.L., ainsi qu'aux sociétés des hôtels où vous effectuez votre réservation, dans le but exclusif de gérer votre réservation et votre facturation, et à la société REVINATE, INC, dans le cas où vous avez fourni votre adresse électronique, pour améliorer votre expérience en tant que client de notre hôtel, en envoyant des questionnaires de satisfaction. Le fait de ne pas fournir les données aux entités mentionnées implique que la fourniture des services faisant l'objet du présent contrat ne peut être réalisée.

Dans le cas contraire, nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation, d'opposition, de portabilité et d'oubli en écrivant à C/ Muntaner 401, Entresuelo 1a, 08021 Barcelone ou à l'adresse électronique info@eveniahotels.com, en fournissant une photocopie de votre carte d'identité ou de la pièce d'identité correspondante, en indiquant une adresse exacte aux fins de notifications et en précisant les données sur lesquelles vous exercez le droit en question. Vous pouvez également écrire au DPD à l'adresse suivante d_p_o@eveniahotels.com). Vous pouvez également contacter l'autorité de surveillance compétente si vous le jugez approprié.

  1. Données personnelles pour des actions commerciales et promotionnelles.

L'utilisateur qui a accepté de recevoir le bulletin d'information sur notre site web, consent expressément à ce que ses données personnelles recueillies à travers ce document soient incorporées au système de traitement de l'entreprise EVENIA HOTELS S.L. (la "société") dans le but de vous envoyer de la publicité et des informations commerciales. Conformément à la réglementation en vigueur, LA SOCIETE informe que les données seront conservées tant que l'utilisateur ne se désabonnera pas de la newsletter.

Le but de ce traitement est de vous fournir un service optimal en tant que client et des communications commerciales par courrier électronique, canal mobile, ou télémarketing, des produits et services d'EVENIA HOTELS , sur les services qui sont offerts à travers la page d'EVENIA HOTELS, qu'il considère qu'ils peuvent être intéressants pour l'utilisateur, pour être de même nature que ceux contractés. De même, l'utilisateur accepte que les données soient cédées aux sociétés du groupe EVENIA conformément à la réglementation du RGPD, pour l'envoi de communications commerciales (i) des produits et services d'EVENIA HOTELS, MF INTERNACIONAL SL, EVENIA TRAVEL SL et des sociétés du groupe EVENIA (situées en Espagne, dans les pays de l'Union Européenne, et, à l'étranger, dans le cas où l'utilisateur demande le service et l'autorise en acceptant les conditions de réservation), de même nature que celles contractées ; ainsi que (ii) les produits et services de tiers (situés en Espagne, dans les pays de l'Union Européenne, et à l'étranger, dans le cas où l'Utilisateur l'autorise en acceptant les conditions de réservation), de même nature que ceux contractés. EVENIA HOTELS ne transfère pas de données personnelles sans le consentement exprès des utilisateurs, étant seulement transférées avec le but exprimé et toujours avec le consentement de l'utilisateur. Au moment où le client effectue la réservation d'un service quelconque sur le Site, l'utilisateur donne son consentement afin que EVENIA HOTELS puisse transmettre, si nécessaire, aux collaborateurs (identifiés de manière opportune) nécessaires à la fourniture effective du service contracté, les données personnelles qui sont strictement nécessaires à la réalisation du service visé. L'autorisation de l'utilisateur pour le traitement et la cession de ses données personnelles, pourra être révoquée, sans effets rétroactifs dans les termes établis dans la réglementation applicable. Cette révocation implique l'annulation des services offerts sur le Site.

EVENIA HOTELS garantit l'adoption de mesures appropriées pour assurer le traitement confidentiel de ces données et prendra les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte à tout moment de l'état de la technologie conformément aux dispositions de la législation en vigueur en Espagne sur la protection des données personnelles.

De même, EVENIA HOTEL utilise la plateforme MailChimp pour la gestion de ses communications commerciales, cette plateforme est adhérente au Privacy Shield Switzerland - USA, (avec lequel elle dispose des garanties suffisantes en matière de traitement des données personnelles).

  1. Transfert international de données

Les serveurs de données d'EVENIA HOTELS sont situés dans la Principauté d'Andorre, un pays offrant un niveau de protection adéquat conformément à la décision 2010/625/UE de la Commission. L'utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient stockées dans ce pays ainsi qu'à tout transfert de données entre ce pays et un autre pays de l'UE, à condition que les exigences énoncées dans le RGPD soient respectées.

Dans le cas où les transferts aux sociétés du groupe EVENIA indiqués aux points 2 et 3 ont lieu vers des sociétés situées en dehors de l'UE, EVENIA HOTELS souscrit aux clauses contractuelles types, basées sur la décision 2010/87/UE de la Commission du 5 février 2010 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers, en application de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil.

Dans le cas particulier de l'affectation à des sociétés du groupe EVENIA basées en Andorre, l'affectation est basée sur la décision d'être un pays avec un niveau de protection adéquat sur la base de la décision 2010/625/UE de la Commission du 19 octobre 2010.

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